Arrêt de travail

ETRE DANS L’ESPRIT

Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté avec la notion d’arrêt de travail, quel qu’il soit.

Un arrêt de travail est incompatible avec toute forme de télétravail. Si vous vous déclarez en arrêt (pour garde d’enfant ou maladie), vous ne pouvez démarcher, facturer, déclarer des notes de frais.  Vous demeurez évidemment libres dans la gestion de votre temps personnel pour vous occuper comme bon vous semble !

ARRET MALADIE

Initialement, seul un arrêt de travail prescrit par un médecin habilité par l’Agence Régionale de Santé permettait aux personnes soumises à une procédure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, de bénéficier des indemnités journalières prévues par le décret du 31 janvier 2020. Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, la procédure de délivrance des arrêts de travail a été modifiée par un décret du 09/03/2020. Désormais, l’arrêt de travail est délivré directement par la caisse d’assurance maladie dont les assurés dépendent ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l’employeur de l’assuré.

ARRET AFFECTION LONGUE DURÉE

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020.

https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Fiche juridique de l’URSCOOP – 26 mars 2020