Activité partielle

 CHÔMAGE PARTIEL

 L’activité partielle, c’est quoi ?

 L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques ( cf les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail).

Sous couvert des prochains décrets et de l’autorisation de l’Etat, le dispositif devra concerner l’ensemble des effectifs de Pollen (car elle a un caractère collectif) avec :

  • Une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut (soit environ 84% du net).
  • L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
  • Un décret sera par ailleurs pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Il y aura donc un reste à charge zéro pour l’employeur pour la quasi-totalité de ses salariés. Cela va permettre aux entreprises d’éviter les licenciements dans cette période difficile.
  • Le recours au chômage partiel pour l’entrepreneur permet le versement d’une indemnité dont le montant sera ensuite compensé sur son activité (allocation d’État) Il est à préciser que l’activité partielle n’est pas une compensation à la perte de chiffre d’affaires et ne doit pas être considérée comme une aide à la trésorerie.

 
Justifier du chômage partiel 

  • vous devez justifier de votre temps non travaillé placé en activité partielle. Pour cela, vous devez renseigner les tableaux envoyés par Alice afin de tenir à jour votre calendrier de travail, au fur et à mesure.
  • conservez également toutes les bases des messages avec vos clients, justifiant ou indiquant des reports, des annulations…

Fiche juridique de l’URSCOOP – 26 mars 2020