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L’accord d’intéressement en coopérative

Ce n’est pas parce que l’on est en coopérative que l’on ne peut pas faire du chiffre d’affaires ! Comme n’importe quel entrepreneur, les entrepreneurs salariés peuvent réaliser un bénéfice en fin d’exercice. Ils bénéficient d’ailleurs d’un avantage intéressant dans la mesure où deux options d’utilisation du résultat permettent d’éviter une importante fiscalisation.

En fin d’exercice, une fois comptabilisées toutes les ventes, tous les achats, frais, salaires et cotisations, amortissements, variations de stocks, produits en cours de son activité… l’entrepreneur-salarié obtient le résultat net comptable (RNC) de son activité de l’année. Si ce résultat est négatif, il met en place les moyens pour y remédier dans les mois qui suivent et la perte sera reportée sur l’exercice suivant.

Si son résultat est positif, il peut effectuer un choix d’utilisation :

  • La loi de 2014 sur les CAE permet un report utilisable l’année suivante pour être versé en part variable de rémunération sur les 7 premiers mois de l’année au maximum : en clair je mets de côté pour me rémunérer l’année d’après (attention : c’est obligatoirement de la rémunération) ; et cette somme ne fait pas l’object de fiscalisation sur le résultat de l’exercice.
  • Pollen a également mis en place un accord d’intéressement qui permet de percevoir jusqu’à 20% de son salaire annuel brut en intéressement (sans charges sociales !). Sur ce point, la spécificité d’une CAE, eu égard au principe légal de l’intéressement, est complexe : comment apporter un intéressement équitable à tous les salariés (cadre de la loi), sachant que tous les entrepreneurs ne contribuent pas au résultat de la même manière. Tout se base sur la formule de calcul inscrite dans l’accord, lequel définit à la fois la masse d’intéressement global et la répartition entre les bénéficiaires. La formule « intéressement », dans le nouvel accord pour 2021, entend être plus intéressante que le report de salaire.

L’intéressement, une fois les comptes de la coopérative validés en Assemblée Générale, peut, selon le souhait de l’entrepreneur, être versé directement si la trésorerie de son activité le permet ou bien être mis sur son compte courant associé, pour une utilisation extérieure, ou un mixage des deux. De l’intéressement est déduit la CSG (cotisation salariale), en revanche, il n’y a aucune cotisation patronale. L’intéressement reste un revenu imposable comme la rémunération. Ce montant peut également être conservé pendant 5 ans par l’entreprise (Plan d’Epargne Entreprise) et serait versé, à terme, sans fiscalisation.

Prévoir de toucher une part de son résultat en intéressement implique aussi d’apporter une part dans la mutualisation. Et c’est aussi une des grandes force de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette mutualisation est intégrée au compte « structure » de Pollen et contribue ainsi à son résultat net global de coopérative, réparti entre autres, vers les réserves (pour consolider la coopérative) et la rémunération des parts sociales, les dividendes, le cas échéant…

Pourquoi garder une part de son résultat en intéressement/mutualisation ?

Quel que soit le statut de mon entreprise, ce que je gagne sur mon activité, une fois tous mes achats et frais comptabilisés, doit permettre :

  1. De me rémunérer,
  2. Mais aussi d’anticiper le développement de mon activité, les besoins de trésorerie si je prévois d’augmenter un stock ou simplement d’anticiper les délais de paiement de mes clients.
  3. Mais aussi de consolider mon entreprise, en cas de coups durs éventuels.

La consolidation de mon entreprise partagée

De manière évidente, la part de mutualisation consolide l’entreprise partagée, en augmentant les réserves mobilisables en cas de coup dur, et en contribuant à résister à une mauvaise année (quand le résultat de la coopérative est en perte). Cette mutualisation représente aussi la force de l’Associé qui s’engage pour son entreprise.

En choisissant de tout reporter en salaire (obligatoirement consommée en rémunérations au premier semestre de l’année qui suit), je ne réponds qu’à un seul besoin sur les trois qui assurent l’avenir de mon activité et de mon entreprise.